Conditions générales de location

Conditions générales de location

Transparence et engagement

Chez Gold Mobility Scooters LLC, nous faisons preuve d’honnêteté et de transparence envers nos clients. Les informations ci-dessous sont fournies avant toute location afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

La société Gold Mobility Scooters LLC loue à la personne signataire du présent contrat (ci-après désignée le « Locataire ») un scooter de mobilité, un fauteuil roulant électrique ou une poussette, ainsi que les accessoires inclus (désignés collectivement comme « le Matériel »).
La location est soumise aux conditions générales énoncées ci-après.
Le Locataire reconnaît que le Matériel reste la propriété exclusive de Gold Mobility Scooters LLC, qu’il lui a été remis en parfait état de fonctionnement et s’engage à le restituer dans le même état à la fin de la période de location, ou plus tôt sur demande de la société.

Disponibilité et modèle de scooter

Toutes les locations sont soumises à disponibilité.
Le choix entre un modèle à 3 roues ou 4 roues constitue une préférence uniquement.
Si un modèle Victory est réservé, un scooter de la gamme Victory sera livré ; de même pour un modèle GoGo.
Les versions 3 roues et 4 roues ayant des performances équivalentes, Gold Mobility Scooters se réserve le droit de fournir l’une ou l’autre sans préavis si la version demandée n’est pas disponible.

Effets personnels

Gold Mobility Scooters LLC ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou dommage d’objets appartenant au Locataire, à ses accompagnants ou à toute autre personne utilisant le Matériel, avant, pendant ou après la location.
Le Locataire assume l’entière responsabilité de tout dommage ou perte de biens personnels et renonce à toute réclamation contre la société.
Le Locataire s’engage à indemniser et défendre Gold Mobility Scooters LLC contre toute réclamation liée à ces pertes ou dommages.

État du matériel

Le Locataire reconnaît que le Matériel lui est remis propre et en bon état de marche.
Il est responsable du Matériel et des accessoires inclus et s’engage à rembourser intégralement tout dommage, perte, vol ou destruction, sur simple demande.
Les réparations ou remplacements seront effectués exclusivement par Gold Mobility Scooters LLC, qui documentera les coûts associés.

Dommages et obligations de paiement

Le Locataire est financièrement responsable de tout dommage excédant l’usure normale du Matériel.
Une facture sera émise et devra être réglée intégralement avant la date d’échéance.
Tout retard de paiement entraînera des frais de 15 € par jour jusqu’à règlement complet.
La société se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires pour recouvrer les montants dus, y compris les frais d’avocat et de justice.

Lieu de livraison

Le Locataire doit fournir une adresse de livraison valide au moins 48 heures avant la date prévue.
En l’absence de ces informations, Gold Mobility Scooters pourra modifier la date ou l’heure de livraison à sa convenance.
Le Locataire peut choisir de retirer ou restituer le matériel directement en boutique, mais aucun remboursement ne sera accordé en cas de livraison manquée due à un manquement du Locataire.

Politique de livraison et de récupération

Le Locataire doit être présent à l’heure et à l’endroit convenus.
En cas d’absence ou de retard, des frais de déplacement s’appliqueront :

  • 35 € sur le domaine Disney,

  • 45 € en dehors du domaine Disney,
    par tentative de nouvelle livraison.

Le même barème s’applique pour la récupération du matériel.
Si le matériel n’est pas restitué à temps, une journée supplémentaire sera facturée au tarif de 25 €.
Les frais de déplacement peuvent être supprimés uniquement si la restitution est effectuée directement en magasin.

Utilisation inappropriée et comportement

Gold Mobility Scooters se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location si un employé constate un mauvais usage du matériel ou un comportement irrespectueux ou menaçant envers le personnel.
Toute menace, tentative d’intimidation, chantage par avis négatif ou litige abusif entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, tout en maintenant les frais dus.

Utilisation du matériel

Le Locataire s’engage à utiliser le matériel avec prudence et conformément à la réglementation locale.
Le conducteur doit avoir au moins 18 ans et aucun passager n’est autorisé.
Les appels ou textos pendant la conduite sont strictement interdits.
Le Locataire dégage Gold Mobility Scooters LLC de toute responsabilité en cas de dommage, blessure ou accident survenu pendant l’utilisation du matériel, sauf faute grave de la société.

Dommages, perte ou vol

En cas d’accident, dommage, perte ou vol, le Locataire doit prévenir la société dans les 2 heures.
Tout coût de réparation, remplacement ou recouvrement sera à sa charge.
Le Locataire autorise la société à prélever les montants correspondants sur la carte bancaire utilisée lors de la location.

Représentation

Le Locataire ou conducteur n’est pas un employé ou agent de Gold Mobility Scooters LLC.
Toute personne signant au nom d’une société ou organisation demeure personnellement responsable des obligations du présent contrat.
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par carte de crédit (MasterCard, Visa, Discover, American Express).
Une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire ou carte d’identité) peut être exigée à la livraison.
Les cartes prépayées ou chèques ne sont pas acceptés.

Annulation, retour anticipé et absence

  • Annulation 2 jours avant la date prévue : facturation d’une journée de location.

  • Annulation moins de 24 heures avant ou après livraison : aucun remboursement.

  • Les retours anticipés ou non-présentations (« no-show ») ne donnent lieu à aucun remboursement.

Prolongation et retour du matériel

Toute prolongation doit être demandée avant l’expiration de la location.
La société peut refuser une extension selon la disponibilité.
Tout jour supplémentaire sera facturé 25 € par jour.
Un frais de 25 € s’applique pour toute collecte non effectuée à l’heure convenue.

Le remplacement d’un modèle pour raison de taille ou de transport est possible, sous réserve de disponibilité, moyennant 25 € de frais d’échange.
Les accessoires perdus (panier, pare-soleil, support de canne, housse, etc.) seront facturés à leur valeur de remplacement.

Batterie, clé et assistance

Les scooters et fauteuils sont livrés batterie pleine.
Le Locataire doit recharger quotidiennement (idéalement chaque nuit).
Ne pas laisser le chargeur branché plus de 24 heures consécutives.
En cas de batterie déchargée nécessitant une intervention, des frais de 50 € (heures ouvrées) ou 75 € (hors heures ouvrées) s’appliqueront.
La perte de clé entraîne des frais de 10 €.